Conditions Générales de Vente

    Dernière mise à jour : 2025-11-06 — Version v1.0-2025-11-06

    1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brilz Agency et ses clients dans le cadre de la création de sites web professionnels et de services associés. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

    2. Services proposés

    Brilz Agency propose les services suivants :

    • Création de sites web professionnels personnalisés
    • Optimisation SEO (référencement naturel)
    • Hébergement web sécurisé et nom de domaine
    • Maintenance technique et mises à jour
    • Support client 7j/7 via WhatsApp
    • Options : optimisation GEO/IA, fiche Google My Business

    3. Commandes

    Les commandes peuvent être passées via WhatsApp (+33 7 56 80 72 36) ou par email (mathias@brilzagency.com). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un devis personnalisé sera établi avant la confirmation définitive de la commande.

    4. Tarifs

    4.1. Création du site web (paiement unique)

    Le tarif de création dépend de l'offre choisie par le client :

    • Offre Starter — 650 € HT (2 à 3 pages)
    • Offre Pro — 980 € HT (jusqu'à 10 pages)
    • Offre Premium — 1 400 € HT (pages illimitées)

    Le paiement de la création est dû en une seule fois à la commande. 50 % à la commande, 50 % à la livraison.

    4.2. Abonnement de maintenance (mensuel)

    25 € HT / mois — sans engagement.

    L'abonnement mensuel comprend :

    • Hébergement web sécurisé haute performance
    • Nom de domaine personnalisé
    • Certificat SSL
    • Maintenance technique et corrections
    • Mises à jour de contenu illimitées
    • Sauvegardes automatiques
    • Support client WhatsApp 7j/7

    4.3. Options

    • Optimisation GEO / IA — à partir de 100 € HT (selon l'offre)
    • Création fiche Google My Business — 180 € HT

    Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés pour les nouveaux clients. Le prix indiqué au moment de la souscription reste garanti pendant toute la durée du contrat.

    5. Modalités de paiement

    5.1. Création du site web

    • Acompte de 50 % du montant total à la signature du devis
    • Solde de 50 % à la livraison du site
    • Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu

    ⚠️ Aucun travail ne débute sans réception de l'acompte. Le client n'a aucun accès administrateur au site avant le paiement intégral.

    5.2. Abonnement de maintenance

    • Le premier paiement est dû dès la mise en ligne du site
    • Les paiements suivants sont dus chaque mois à la date anniversaire

    5.3. Retard de paiement

    En cas de retard de paiement, les sanctions suivantes s'appliquent :

    • Pénalités de retard : 10 % du montant dû
    • Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
    • Suspension immédiate du site web
    • Suppression définitive du site après 15 jours sans régularisation

    Les montants déjà versés restent acquis à Brilz Agency et ne sont pas remboursables.

    6. Délais de livraison

    Délai garanti : 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenu, photos, logo, informations). Des ajustements pourront être apportés après la mise en ligne dans le cadre de l'abonnement.

    7. Obligations du client

    Le client s'engage à :

    • Fournir des informations exactes et à jour
    • Transmettre tous les éléments nécessaires à la création du site
    • Respecter les délais de validation des maquettes
    • Utiliser le site conformément à sa destination

    8. Propriété intellectuelle

    ⚠️ Le site web reste la propriété exclusive de Brilz Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation (acompte + solde). Le client n'acquiert aucun droit de propriété tant que le paiement n'est pas complet.

    8.1. Pendant les 12 premiers mois

    Pendant les 12 premiers mois d'abonnement, le site reste la propriété de Brilz Agency. Le client dispose d'un droit d'usage complet pour son activité. En cas de résiliation avant 12 mois, le site est désactivé et aucun transfert n'est effectué.

    8.2. Après 12 mois

    Après 12 mois de paiements consécutifs, le site devient la propriété complète du client (code source, design, éléments). En cas de résiliation, Brilz Agency transfère tous les fichiers sous 7 jours ouvrés.

    8.3. Calcul des 12 mois

    Les 12 mois sont comptabilisés à partir du premier paiement. Les paiements doivent être consécutifs. En cas d'interruption, le compteur est remis à zéro.

    8.4. Contenus du client

    Les photos, textes et logos fournis par le client restent sa propriété à tout moment. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

    8.5. Portfolio

    Le client autorise Brilz Agency à utiliser son nom et des captures du site à des fins de portfolio, sauf opposition écrite.

    9. Garantie SEO — Première page Google

    Brilz Agency s'engage sur un objectif de positionnement en première page Google pour le mot-clé principal défini avec le client.

    Conditions

    • Applicable à partir du 3ème mois suivant la mise en ligne
    • Mot-clé défini d'un commun accord avant la création
    • Abonnement de maintenance actif et à jour
    • Le client ne doit pas modifier le contenu optimisé sans accord

    Mise en œuvre

    Si après 3 mois le site n'est pas en première page sur le mot-clé convenu, l'abonnement mensuel de 35 €/mois est offert jusqu'à atteinte de l'objectif. Tous les services restent actifs sans frais.

    Exclusions

    • Mots-clés ultra-concurrentiels à l'échelle nationale
    • Modifications du site sans accord de Brilz Agency
    • Changements majeurs d'algorithme Google
    • Contenus insuffisants fournis par le client

    10. Responsabilité

    Brilz Agency s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de Brilz Agency ne saurait être engagée en cas de :

    • Interruptions de service indépendantes de notre volonté
    • Erreurs dans les contenus fournis par le client
    • Utilisation du site par des tiers non autorisés

    11. Droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

    12. Résiliation

    L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours.

    12.1. Par le client

    • Demande par email ou WhatsApp
    • Préavis de 30 jours calendaires
    • Services actifs pendant le préavis
    • Aucun remboursement pour la période en cours

    12.2. Avant 12 mois

    Le site est désactivé à l'issue du préavis. Le client perd les droits d'usage. Les contenus fournis peuvent être restitués sur demande.

    12.3. Après 12 mois

    Le site et tous les fichiers sources sont transférés au client sous 7 jours ouvrés. Le client peut héberger et exploiter le site de manière autonome.

    12.4. Par Brilz Agency

    Résiliation immédiate possible, sans remboursement, en cas de :

    • Non-paiement après mise en demeure de 15 jours
    • Utilisation frauduleuse ou illégale du site
    • Manquement grave aux obligations contractuelles
    • Comportement abusif, menaces ou harcèlement envers l'équipe

    En cas de résiliation pour l'un de ces motifs, les montants déjà versés restent acquis à Brilz Agency. Brilz Agency se réserve le droit de supprimer le site immédiatement.

    13. Protection des données

    Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

    14. Litiges

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français. Brilz Agency se réserve le droit de suspendre ou supprimer le site pendant la durée du litige.

    15. Contact

    Pour toute question relative aux présentes CGV :

    Email : mathias@brilzagency.com

    WhatsApp : +33 7 56 80 72 36