Conditions générales de vente.

01 — Objet

Portée du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Brilz Agency et ses clients dans le cadre de la création de sites web professionnels et de services associés. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

02 — Services

Prestations proposées

• Création de sites web professionnels personnalisés.
• Optimisation SEO (référencement naturel).
• Hébergement web sécurisé et nom de domaine.
• Maintenance technique et mises à jour.
• Support client 7j/7 via WhatsApp.
• Options : optimisation GEO / IA, fiche Google My Business.

03 — Commandes

Prise de commande

Les commandes se passent via WhatsApp (+33 7 56 80 72 36) ou par email (mathias@brilzagency.com). Un devis personnalisé est établi avant confirmation définitive. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

04 — Tarifs

Création du site — paiement unique

• Offre Starter — 650 € HT (2 à 3 pages).
• Offre Pro — 980 € HT (jusqu'à 10 pages).
• Offre Premium — 1 400 € HT (pages illimitées).

Abonnement de maintenance

35 € HT / mois — sans engagement. Inclut hébergement haute performance, nom de domaine, certificat SSL, maintenance technique, mises à jour de contenu illimitées, sauvegardes automatiques et support WhatsApp 7j/7.

Options

• Optimisation GEO / IA — à partir de 100 € HT (selon l'offre).
• Création fiche Google My Business — 180 € HT.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouveaux clients. Le prix indiqué à la souscription reste garanti pendant toute la durée du contrat.

05 — Paiement

Création du site

• Acompte de 50 % à la signature du devis.
• Solde de 50 % à la livraison du site.
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Aucun travail ne débute sans réception de l'acompte. Le client n'a aucun accès administrateur au site avant paiement intégral.

Abonnement

• Premier paiement dû dès la mise en ligne du site.
• Paiements suivants dus chaque mois à la date anniversaire.

Retard de paiement

• Pénalités de retard : 10 % du montant dû.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.
• Suspension immédiate du site web.
• Suppression définitive après 15 jours sans régularisation.

Les montants déjà versés restent acquis à Brilz Agency et ne sont pas remboursables.

06 — Délais

Livraison

Délai garanti : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenu, photos, logo, informations). Des ajustements peuvent être apportés après mise en ligne dans le cadre de l'abonnement.

07 — Obligations

Engagements du client

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Transmettre les éléments nécessaires à la création.
• Respecter les délais de validation des maquettes.
• Utiliser le site conformément à sa destination.

08 — Propriété

Propriété intellectuelle

Le site web reste la propriété exclusive de Brilz Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation (acompte + solde). Le client n'acquiert aucun droit de propriété tant que le paiement n'est pas complet.

Pendant les 12 premiers mois

Le site reste la propriété de Brilz Agency. Le client dispose d'un droit d'usage complet pour son activité. En cas de résiliation avant 12 mois, le site est désactivé et aucun transfert n'est effectué.

Après 12 mois

Le site devient la propriété complète du client (code source, design, éléments). En cas de résiliation, Brilz Agency transfère tous les fichiers sous 7 jours ouvrés.

Contenus du client

Les photos, textes et logos fournis par le client restent sa propriété à tout moment. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Portfolio

Le client autorise Brilz Agency à utiliser son nom et des captures du site à des fins de portfolio, sauf opposition écrite.

09 — Garantie SEO

Première page Google

Brilz Agency s'engage sur un objectif de positionnement en première page Google pour le mot-clé principal défini avec le client.

Conditions

• Applicable à partir du 3ème mois suivant la mise en ligne.
• Mot-clé défini d'un commun accord avant la création.
• Abonnement de maintenance actif et à jour.
• Le client ne doit pas modifier le contenu optimisé sans accord.

Mise en œuvre

Si après 3 mois le site n'est pas en première page sur le mot-clé convenu, l'abonnement mensuel de 35 €/mois est offert jusqu'à atteinte de l'objectif. Tous les services restent actifs sans frais.

Exclusions

• Mots-clés ultra-concurrentiels à l'échelle nationale.
• Modifications du site sans accord de Brilz Agency.
• Changements majeurs d'algorithme Google.
• Contenus insuffisants fournis par le client.

10 — Responsabilité

Limites

Brilz Agency s'engage à fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Interruptions de service indépendantes de notre volonté.
• Erreurs dans les contenus fournis par le client.
• Utilisation du site par des tiers non autorisés.

11 — Rétractation

Contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

12 — Résiliation

Modalités

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Par le client

• Demande par email ou WhatsApp.
• Préavis de 30 jours calendaires.
• Services actifs pendant le préavis.
• Aucun remboursement pour la période en cours.

Avant 12 mois

Le site est désactivé à l'issue du préavis. Le client perd les droits d'usage. Les contenus fournis peuvent être restitués sur demande.

Après 12 mois

Le site et tous les fichiers sources sont transférés au client sous 7 jours ouvrés. Le client peut héberger et exploiter le site de manière autonome.

Par Brilz Agency

Résiliation immédiate possible, sans remboursement, en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure de 15 jours.
• Utilisation frauduleuse ou illégale du site.
• Manquement grave aux obligations contractuelles.
• Comportement abusif, menaces ou harcèlement envers l'équipe.

13 — Données

Protection RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

14 — Litiges

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français. Brilz Agency se réserve le droit de suspendre ou supprimer le site pendant la durée du litige.

15 — Contact

Nous joindre