Conditions générales de vente.

01 — Définitions

Les termes ci-après, employés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ont la signification suivante :

• « Prestataire » désigne Brilz Agency, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 943 859 439.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation au Prestataire.
• « Livrables » désigne l'ensemble des créations réalisées par le Prestataire dans le cadre de la prestation, quel qu'en soit le format : vidéos, photographies et visuels fixes, sites internet, contenus destinés aux réseaux sociaux, ainsi que tout fichier source ou d'exportation associé.

02 — Objet

Qualité du client

Les prestations proposées par Brilz Agency — création de sites internet, production de vidéos et de photos générées par intelligence artificielle, gestion de réseaux sociaux et services associés — sont exclusivement destinées à des professionnels, des indépendants, des entrepreneurs ou des créateurs d'entreprise agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En passant commande, le client reconnaît expressément agir en qualité de professionnel et non en tant que consommateur au sens du Code de la consommation.

Portée du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Brilz Agency, entreprise individuelle (micro-entreprise) dirigée par Janvier Mathias, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris (France), immatriculée sous le SIREN 943 859 439 / SIRET 943 859 439 00029, code APE 59.11B, TVA non applicable — art. 293 B du CGI, et ses clients, dans le cadre de l'ensemble de ses prestations. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

03 — Services

Production audiovisuelle générée par IA

• Vidéos générées par intelligence artificielle, dans sept formats : produit, UGC, avatar, service, entreprise, immobilier et site web.
• Photos générées par intelligence artificielle (packshots, visuels produits, visuels d'ambiance).

Création de sites internet

• Création de sites web professionnels personnalisés.
• Optimisation SEO (référencement naturel) et optimisation GEO / IA.
• Hébergement web sécurisé et nom de domaine.
• Maintenance technique, mises à jour et sauvegardes.

Réseaux sociaux

• Gestion de réseaux sociaux sous forme de packs mensuels (production de contenus, publication, suivi).

Services associés

• Support client 7j/7 via WhatsApp.
• Création et optimisation de fiche Google Business Profile.

04 — Commandes

Prise de commande

Les commandes se passent via WhatsApp (+33 7 56 80 72 36) ou par email (mathias@brilzagency.com). Un devis personnalisé est établi avant confirmation définitive. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

05 — Tarifs

Tous les prix indiqués sont des prix nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Vidéos à l'unité

• Vidéo produit, UGC — à partir de 349 €.
• Vidéo avatar — à partir de 449 €.
• Vidéo service — à partir de 549 €.
• Vidéo entreprise, immobilier — à partir de 790 €.
• Vidéo site web — 790 €.

Packs vidéo

• Pack Signature — 2 490 € (10 vidéos).
• Pack Bien — 990 € (1 vidéo + 10 photos d'un bien).
• Pack Agence — 3 900 € (5 biens : 5 vidéos + 50 photos).
• Pack Growth — 1 890 € / mois (8 vidéos par mois), sans engagement.

Création de site internet — paiement unique

• Offre Starter — 650 € (2 à 3 pages).
• Offre Pro — 980 € (jusqu'à 10 pages).
• Offre Premium — 1 400 € (pages illimitées).

Abonnement de maintenance

35 € / mois — sans engagement. Inclut hébergement haute performance, nom de domaine, certificat SSL, maintenance technique, mises à jour de contenu illimitées, sauvegardes automatiques et support WhatsApp 7j/7.

Options

• Optimisation GEO / IA — à partir de 100 € (selon l'offre).
• Création fiche Google My Business — 180 €.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouveaux clients. Le prix indiqué à la souscription reste garanti pendant toute la durée du contrat.

06 — Paiement

Prestations audiovisuelles

• Vidéos et photos à l'unité : paiement intégral à la commande, avant lancement de la production.
• Packs : acompte de 50 % à la commande, solde de 50 % à la livraison.
• Packs mensuels (Growth, réseaux sociaux) : paiement mensuel d'avance, sans engagement.

Création du site

• Acompte de 50 % à la signature du devis.
• Solde de 50 % à la livraison du site.
• Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Aucun travail ne débute sans réception de l'acompte. Le client n'a aucun accès administrateur au site avant paiement intégral.

Abonnement

• Premier paiement dû dès la mise en ligne du site.
• Paiements suivants dus chaque mois à la date anniversaire.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

• Suspension immédiate du site web ou des prestations en cours.
• Suppression définitive après 15 jours sans régularisation.

Les montants déjà versés restent acquis à Brilz Agency et ne sont pas remboursables, sous réserve de la clause « satisfait ou remboursé » (article 13).

Devis valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » vaut contrat.

07 — Délais

Sites internet

Délai garanti : 5 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenu, photos, logo, informations). Des ajustements peuvent être apportés après mise en ligne dans le cadre de l'abonnement.

Vidéos et photos

10 jours ouvrés à compter de la validation du brief pour une prestation à l'unité, 15 jours ouvrés pour les packs. Les délais courent à compter de la réception complète des éléments du client et du paiement dû à la commande.

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation fournis par le Client (visuels, logo, charte graphique, textes, accès techniques). Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments ou dans la validation d'une étape décale le délai d'autant.

08 — Prestations audiovisuelles

Processus de production

• Brief — recueil des objectifs, du message, des références et des éléments du client.
• Validation du concept — Brilz Agency soumet un concept (angle, script, direction visuelle) que le client valide par écrit.
• Production — génération et montage des contenus conformément au concept validé.
• Livraison — remise des fichiers finaux par lien de téléchargement.

Délais

10 jours ouvrés à compter de la validation du brief ; 15 jours ouvrés pour les packs.

Modifications incluses

Deux séries de modifications par vidéo sont incluses, sur la base d'un retour consolidé unique par série. Toute série supplémentaire est facturée 120 € HT. Un changement de concept, de scénario ou de direction artistique intervenant après validation du concept ne constitue pas une modification mais une nouvelle prestation, faisant l'objet d'un nouveau devis.

Formats livrés

Les contenus sont livrés aux formats 9:16 (vertical), 1:1 (carré) et 16:9 (horizontal), selon les besoins définis au brief.

Éléments fournis par le client

• Photos et visuels du produit, du bien ou du service.
• Logo et éléments de charte graphique.
• Informations, textes et argumentaires nécessaires à la production.

Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il transmet et garantit Brilz Agency contre tout recours de tiers à ce titre. Tout retard dans la transmission des éléments décale d'autant les délais de livraison.

09 — Contenus générés par intelligence artificielle

Information

Le Prestataire informe expressément le Client que tout ou partie des Livrables est généré au moyen de systèmes d'intelligence artificielle générative.

Marquage et mentions

Le Prestataire livre les Livrables porteurs (i) du marquage lisible par machine intégré par le fournisseur du système d'intelligence artificielle et (ii) d'une mention visible « Images virtuelles — contenu généré par IA » lorsque les Livrables comportent des personnes, lieux ou situations d'apparence réaliste.

Obligations du Client

Le Client, en sa qualité de déployeur au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, s'oblige à conserver ces marquages et mentions lors de toute diffusion, publication ou exploitation des Livrables, et à respecter les règles d'étiquetage des plateformes de diffusion. Toute suppression, altération ou dissimulation de ces marquages et mentions par le Client, ou par un tiers agissant pour son compte, relève de sa seule responsabilité et exonère le Prestataire de toute responsabilité à ce titre. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation, sanction ou condamnation en résultant.

Traitement par les fournisseurs

Le Client est informé que les éléments qu'il transmet et les Livrables produits peuvent être traités par les fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle utilisés par le Prestataire, y compris à des fins d'amélioration de leurs modèles, et déclare en accepter le principe. En cas d'éléments confidentiels ou de produit non encore commercialisé, le Client en informe le Prestataire avant toute transmission afin qu'un mode de production adapté soit retenu.

10 — Propriété des livrables

Cession des apports créatifs

Le Prestataire cède au Client, à compter du paiement intégral du prix, les droits patrimoniaux afférents à ses apports créatifs (concept, scénario, storyboard, découpage, montage, étalonnage, création sonore), pour une exploitation publicitaire et promotionnelle, sur tous supports numériques et audiovisuels, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.

Sous-licence des contenus générés

Le Prestataire sous-licencie au Client les droits d'usage des contenus générés, tels qu'il les détient de son fournisseur de systèmes d'intelligence artificielle.

Obligation de non-réutilisation

Le Prestataire s'engage à ne pas réutiliser, céder ni diffuser les Livrables au profit d'un tiers, à l'exception de leur présentation à titre de référence commerciale dans les conditions prévues à l'article 11.

Condition suspensive

Le transfert des droits est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Jusqu'à complet paiement, le Prestataire demeure propriétaire des Livrables et toute exploitation est interdite.

11 — Référence commerciale

Autorisation

Le Client autorise le Prestataire à citer son nom, reproduire sa marque et présenter les Livrables à titre de référence commerciale sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de prospection et ses candidatures à des concours professionnels, sans limitation de durée.

Entrée en vigueur et embargo

Cette autorisation prend effet à la première diffusion publique des Livrables par le Client. Le Client peut demander par écrit un embargo dans le cas d'un lancement confidentiel.

12 — Droit à l'image

Garantie du client

Lorsque des personnes réelles apparaissent dans les contenus, photos ou vidéos fournis par le client, ou servent de base à la production, le client garantit disposer des autorisations écrites de droit à l'image nécessaires de chacune des personnes concernées, pour les exploitations prévues à l'article 10.

Le client garantit Brilz Agency contre tout recours, réclamation ou action de tiers fondé sur le droit à l'image, le droit au nom, le droit d'auteur ou la protection des données personnelles, et assumera seul les conséquences financières d'un tel recours.

13 — Satisfait ou remboursé

Validation préalable du concept. Aucune production n'est engagée avant que le Client ait validé par écrit le concept qui lui est soumis (intention créative, déroulé, direction artistique, formats). Cette validation constitue la référence contractuelle du rendu attendu.

Avant validation du concept. Si aucun des concepts proposés ne convient au Client, celui-ci peut mettre fin à la prestation. L'intégralité des sommes versées, acompte compris, lui est alors remboursée sous quinze jours, aucune production n'ayant été engagée.

Après livraison. Si le rendu final ne correspond pas au concept validé par le Client, celui-ci dispose de sept jours à compter de la livraison pour le signaler par écrit, en indiquant les points de divergence avec le concept validé. Le Prestataire procède alors à une reprise sans frais ou, à la demande du Client, au remboursement intégral des sommes versées.

Limites. La présente garantie ne couvre pas les changements d'orientation, de scénario, de produit ou de stratégie décidés par le Client après validation du concept, lesquels relèvent d'une nouvelle prestation. Elle ne s'applique pas aux prestations de création de site internet ni aux abonnements mensuels, régis par leurs propres conditions.

14 — Obligations

Engagements du client

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Transmettre les éléments nécessaires à la création dans les délais convenus.
• Respecter les délais de validation des briefs, concepts et maquettes.
• Utiliser les contenus et le site conformément à leur destination et à la loi.

15 — Propriété

Propriété intellectuelle du site

Le site web reste la propriété exclusive de Brilz Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation (acompte + solde). Le client n'acquiert aucun droit de propriété tant que le paiement n'est pas complet.

Pendant les 12 premiers mois

Le site reste la propriété de Brilz Agency. Le client dispose d'un droit d'usage complet pour son activité. En cas de résiliation avant 12 mois, le site est désactivé et aucun transfert n'est effectué.

Après 12 mois

Le site devient la propriété complète du client (code source, design, éléments). En cas de résiliation, Brilz Agency transfère tous les fichiers sous 7 jours ouvrés.

Contenus du client

Les photos, textes et logos fournis par le client restent sa propriété à tout moment. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

16 — Garantie SEO

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques et éditoriaux nécessaires au bon référencement du site : optimisation technique, structure des contenus, balisage, performance et création de la fiche d'établissement. Le positionnement dans les résultats des moteurs de recherche dépendant d'algorithmes tiers, de la concurrence et de facteurs extérieurs, il ne peut faire l'objet d'un engagement de résultat. Si le mot-clé principal convenu n'apparaît pas en première page de Google au terme du troisième mois, le Prestataire assure gratuitement la maintenance et l'optimisation du site jusqu'à l'atteinte de cet objectif.

17 — Garanties et responsabilité

Garanties du Client

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (marques, logos, images, textes, musiques, produits, personnes figurant sur les visuels) et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce titre.

Limites

Les Livrables étant générés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle, le Prestataire ne garantit ni l'originalité, ni l'unicité, ni l'absence de similitude des Livrables avec des contenus préexistants. Il s'engage à une obligation de moyens renforcée, comprenant des vérifications documentées d'absence de ressemblance manifeste avec une personne physique identifiable ou une marque protégée.

Plafond

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, ni de l'usage fait des Livrables par le Client.

18 — Rétractation

Les présentes prestations étant réservées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation du consommateur prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. Toute commande vaut engagement définitif dès validation du devis et, le cas échéant, perception de l'acompte.

19 — Résiliation

Modalités

Les abonnements (maintenance, Pack Growth, packs réseaux sociaux) sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Par le client

• Demande par email ou WhatsApp.
• Préavis de 30 jours calendaires.
• Services actifs pendant le préavis.
• Aucun remboursement pour la période en cours.

Avant 12 mois (site internet)

Le site est désactivé à l'issue du préavis. Le client perd les droits d'usage. Les contenus fournis peuvent être restitués sur demande.

Après 12 mois (site internet)

Le site et tous les fichiers sources sont transférés au client sous 7 jours ouvrés. Le client peut héberger et exploiter le site de manière autonome.

Par Brilz Agency

Résiliation immédiate possible, sans remboursement, en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure de 15 jours.
• Utilisation frauduleuse ou illégale du site ou des contenus.
• Manquement grave aux obligations contractuelles.
• Comportement abusif, menaces ou harcèlement envers l'équipe.

20 — Données

Protection RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

21 — Litiges

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français. Brilz Agency se réserve le droit de suspendre ou supprimer le site pendant la durée du litige.

22 — Contact

Nous joindre